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Conseil d'économie sociale de l'île de Montréal 2017 - Site web réalisé par

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CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le site du Conseil d’économie sociale de l’ile de Montréal (« CESIM ») (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») et la politique de confidentialité. Vous devriez périodiquement revoir les Conditions, celles-ci pouvant être modifiées en tout temps. Votre utilisation du Site à la suite de modifications confirme votre acceptation des nouvelles Conditions.

Le Site a été créé pour vous fournir de l’information et des activités relatives à l’économie sociale, le tout à des fins d’information et de développement.

Le Site est hébergé au Canada. La base de données liée au site est hébergée par la Coop Symbotic.

Le CESIM et Coop Symbiotic s’engagent à ne divulguer des données confidentielles pouvant vous identifier, tels vos nom, adresse courriel et adresse IP, qu’aux seuls employés, sous-traitants et partenaires pour qui elles sont nécessaires afin de traiter votre dossier et s’engagent à ne pas les divulguer à toutes autres personnes.

Ni le CESIM ni Coop Symbiotic ne vendent ni ne louent les informations personnelles de ses abonnés ou de ses personnes donatrices.

PRIX ET PAIEMENTS

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et sujets aux taxes applicables. Le CESIM se réserve le droit de modifier les services et les produits offerts ainsi que les prix en tout temps, et ce, sans préavis.

Vous acceptez de payer immédiatement tous les produits et services que vous achetez sur le Site. Il est possible que le paiement soit nécessaire avant que ledit produit ou service ne soit disponible ou qu’il puisse être téléchargé.

La base de données du CESIM ne reçoit que la confirmation de votre paiement. Seuls les 4 derniers chiffres de votre carte de crédit seront conservés.

REMBOURSEMENT

L’adhésion au CESIM n’est pas remboursable. Le coût de toute formation ou activité qui n’aurait pas lieu sera remboursé dans les 30 jours suivant l’annulation de l’activité.

ABONNEMENT

En vous inscrivant au bulletin du CESIM, vous recevez des informations de façon régulière touchant l’économie sociale. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir nos communications ou sollicitations.

Pour ce faire, vous n’avez qu’à nous écrire à info@esmtl.ca en précisant le moyen de communication que nous avons utilisé pour vous joindre : courriel, poste ou autre.

Le CESIM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout abonnement s’il a des raisons de croire que cet abonnement est utilisé à des fins frauduleuses.

UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)

Le Site utilise des témoins pour faciliter la navigation dans les pages du Site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le Site.

De même, les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au Site, votre ordinateur et le serveur du portail échangent automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.

Les informations échangées sont les suivantes :

Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet
Votre adresse IP (ex . : 123.45.67.890), numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet
Le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez
Les pages que vous visitez
La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages

Le CESIM conserve ces données uniquement à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Collecte des renseignements personnels

Prénom et nom
Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires de contact, d’inscription à notre infolettre et grâce à l’interactivité établie entre vous et le Site.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante:

Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Informations ou pour des offres promotionnelles
Statistiques
Contact

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à info@esmtl.ca

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos
informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures
suivantes :

Protocole SSL
Gestion des accès - personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que le CESIM ou ses partenaires détiennent l’intégralité des droits, titres et intérêts, y compris tout droit de propriété intellectuelle, que ces droits soient enregistrés ou non, y compris sans s’y limiter les données, photographies, graphiques, textes, images, logos, icônes, dessins, marques de commerce, marques de service, musique, sons, clips audio, enregistrements, vidéos, logiciels et toute compilation de telles informations (collectivement le Contenu) se retrouvant sur le Site.
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Quant à la propriété intellectuelle du CESIM ainsi identifié sur le site, il est permis de l’utiliser dans un but non commercial et personnel, et ce, dans la mesure ou sa source et la propriété du CESIM sont clairement mentionnées et que tout changement qui y est apporté est signalé.

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